Paiement de la taxe fonciere en entreprise : modalités

Photo Paiement de la taxe fonciere en entreprise : modalités

La taxe foncière est un impôt que toute entreprise se doit de payer. En effet, les sociétés sont tenues de s'acquitter des droits sur les propriétés bâties ou les propriétés non bâties. Quelles sont les modalités du paiement de la taxe foncière en entreprise ?

Les modalités de paiement

Le paiement de la taxe foncière en entreprise débute par la réception de l'avis d'imposition provenant de l'administration fiscale. En général, les impôts locaux sont collectés durant l'automne mais cela varie d'une région à une autre pour la taxe foncière. La date du paiement est tributaire de l'option de paiement choisie, mensuelle ou annuelle. Elle dépend également du mode de consultation désiré, qu'il s'agisse de moyen dématérialisé ou sur papier.

L'autorité fiscale met à disposition des entreprises et des particuliers de multiples moyens de paiement de la taxe foncière. Cette situation permet aux contribuables d'avoir une meilleure flexibilité dans le processus d'acquittement de leurs impôts locaux. Par exemple, on a la possibilité de payer la taxe foncière en entreprise par les méthodes classiques avec effet immédiat. On peut payer en liquide auprès des centres des finances publiques si le montant de l'impôt est inférieur à 300 euros.

Le paiement par chèque ou par virement bancaire est fortement encouragé si le montant se situe entre 300 et 30 000 euros. On se trouve en mesure de payer l'impôt par Titre Interbancaire de Paiement ou TIP si le montant tourne autour de 30 000 euros.

Les modes de prélèvement

L'autorité fiscale incite les entreprises à utiliser les modes dématérialisés de paiement pour faciliter le processus. Cette situation entre également dans le cadre d'une facilitation de la gestion des opérations et une réduction des frais liés au paiement. Pour une entreprise, ce mode de paiement constitue un véritable gain de temps non négligeable. D'ailleurs, les sociétés ont le choix entre trois principaux modes de prélèvement : mensuel, à l'échéance et en ligne.

Le prélèvement mensuel est possible si les responsables au sein de l'entreprise en font la demande avant le 30 juin de l'année. Cette demande peut être effectuée sur internet via le lien impot.gouv.fr, par téléphone ou en envoyant une lettre recommandée au centre de prélèvement. Le paiement à l'échéance est possible si l'entreprise souscrit cette solution avant le 30 septembre de l'année. Le paiement en ligne se fait sur impot.gouv.fr en se rendant dans l'espace dédié.

Les choses à savoir autour de cette taxe

Contrairement à la taxe d'habitation, la taxe foncière ne disparaitra pas de sitôt. En effet, aucune disposition n'est encore prise sur une éventuelle suppression de la taxe dans un horizon proche. En revanche, la modification des termes de l'imposition peut intervenir avec un changement notable pour la taxe foncière. Une entreprise peut faire une réclamation si sa taxe est trop élevée.

Les entreprises tout comme les particuliers cherchent les moyens de se soustraire à de tel prélèvement. Bon nombre d'entre eux bénéficient ainsi de défiscalisation comme l'investissement en outre-mer. Des sociétés comme ECOFIP assistent d'ailleurs les contribuables dans cette démarche de défiscalisation. Il n'est plus à souligner que ECOFIP est le leader du montage en loi Girardin.